Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000054332367
Texte parentLEGITEXT000054332335
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. Les stagiaires en contrat provisoire placés en responsabilité bénéficient d'un tutorat.

2. Les stagiaires à mi-temps bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'affectation et un personnel désigné par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.

3. Les stagiaires à temps plein bénéficient d'un tutorat assuré par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'affectation.

4. Les tuteurs accompagnent les stagiaires en contrat provisoire durant cette période d'expérience professionnelle et participent ainsi à leur formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054332367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.