Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
RattachementTitre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU PARCOURS DIPLÔMANT DE LA FORMATION INITIALE CONDUISANT À L'OBTENTION DU MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION »
IdentifiantLEGIARTI000054332371
Texte parentLEGITEXT000054332335
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. Les lauréats des concours externes titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, autres que ceux mentionnés au 4° du I et au 5° du II de l'article 12, les lauréats ayant validé une première année de formation conduisant au diplôme national de master ou à un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation préparent un master « enseignement et éducation », dont l'obtention est obligatoire pour être titularisés à l'issue de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054332371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.