Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la première année de formation initiale du parcours diplômant de formation initiale conduisant à l'obtention du master « enseignement et éducation »
  1. Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU PARCOURS DIPLÔMANT DE LA FORMATION INITIALE CONDUISANT À L'OBTENTION DU MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION »
  2. Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la première année de formation initiale du parcours diplômant de formation initiale conduisant à l'obtention du master « enseignement et éducation »
IdentifiantLEGIARTI000054332383
Texte parentLEGITEXT000054332335
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. Le parcours statutaire diplômant de formation organisé en deux ans concerne :

2. 1° Les lauréats des concours externes titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;

3. 2° Les lauréats des concours externes ayant validé une première année de formation conduisant au diplôme national de master sans lien avec les métiers de l'enseignement et de l'éducation ou à un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministère chargé de l'éducation pour lesquels il n'a pas été accordé de dérogation par la commission pour accéder directement à la seconde année du parcours de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054332383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.