Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :

2. I. - Après le 6° de l'article D.213-19-2, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :

3. « 7° Des présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux concernés, proposé par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux s'il existe plusieurs conseils sur le bassin ou par le président du conseil économique, social et environnemental régional s'il n'en existe qu'un. »

4. II. - Au deuxième alinéa de l'article D. 213-20, après les mots : « En cas d'absence » sont insérés les mots : « non justifiée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. D213-19-2, art. D213-20