Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-572 du 26 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054352365
Texte parentLEGITEXT000054352357
Référencearticle 1 du décret n°2026-572 du 26 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 6 mai 2011 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'accès aux niveaux 5 et 6 est également possible selon les fonctions exercées telles que prévues à l'article 5 ci-dessous. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-502
du 6 mai 2011
Art. 2
Aller plus loin
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