Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Sous réserve d'avoir satisfait à une évaluation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont recrutés dans l'un des trois groupes mentionnés à l'article 2 en fonction de la nature du poste à pourvoir, des titres aéronautiques qu'ils détiennent, des fonctions exercées conformément aux tableaux ci-dessous. » ; 2° Le tableau figurant au troisième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
2. GROUPE
3. NIVEAU
4. QUALIFICATIONS AVION DETENUES
5. FONCTIONS EXERCEES ENAC
6. FONCTIONS EXERCEES DSAC
7. 1
8. 1
9. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
10. Sans objet
11. Sans objet
12. 2
13. 2
14. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.
15. Sans objet
16. Sans objet
17. 3
18. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).
19. Sans objet
20. Sans objet
21. 3
22. 4
23. Exercice : - de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou - de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou - de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
24. Sans objet
25. Sans objet
26. 5
27. Exercice de qualifications correspondant au niveau : - MCCI ; ou - TRI-SPA/MCCI ; ou - SFI-MPA ; ou - TRI-MPA privilège restreint FFS.
28. Chief Flight Instructor Adjoint formation initiale Head of Training Adjoint à la formation initiale Chief Theoretical Knowledge Instructor Compliance Monitoring Manager Safety Manager/Officier sécurité des vols national Chef de la Division Exploitation, Adjoint au Chef du Département Opérations, Chef du Département Opérations Directeur Adjoint de la Formation au Pilotage et des Vols
29. Coordonnateur FIE(A) Coordonnateur FE/IRE/CRE/TRE(A) Coordonnateur FE(S) Coordonnateur CNRAC
30. 6
31. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.
32. Chief Flight Instructor Head of Training-Chef du Pôle Pédagogique Head of Training délégataire à la formation avancée Expert CRM exploitation multi-pilote Adjoint au Chef du Pôle Pédagogique Directeur de la Formation au Pilotage et des Vols
33. Coordonnateur des Pilotes Inspecteurs Chef de pôle Adjoint chef de pôle Adjoint au Directeur Technique
34. » 3° Le tableau figurant au quatrième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
35. GROUPES
36. NIVEAUX
37. QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE DETENUES
38. FONCTIONS EXERCEES
39. 1
40. 1
41. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR
42. Sans objet
43. 2
44. 2
45. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI SP SE
46. Sans objet
47. 3
48. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extensions IR (SE-ME) ou IRI ou STI
49. Sans objet
50. 3
51. 4
52. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME
53. Sans objet
54. 5
55. Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI
56. Coordonnateur FE, FIE(H)
57. 6
58. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME
59. » 4° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L'accès aux niveaux 5 et 6 du groupe 3 pour les fonctions figurant dans les tableaux ci-dessus nécessite la détention de la qualification mentionnée au niveau 4 du groupe 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011 Art. 5