Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-570 du 26 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054353724
Texte parentLEGITEXT000054353717
Référencearticle 1 du décret n°2026-570 du 26 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 mars 2022 susvisé, les mots : « et des assistants de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 : art. 1
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