Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, les mots : « et des assistants de l'enseignement supérieur » et les mots : « et les assistants de l'enseignement supérieur régis par le décret du 8 mars 1999 susvisé » sont supprimés ;
4. b) A la dernière phrase, les mots : « fixées à l'article 31 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 211-40 du code général de la fonction publique » ;
5. 2° Au deuxième alinéa :
6. a) A la première phrase, les mots : « , professeurs des universités et assistants de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « et professeurs des universités » ;
7. b) A la seconde phrase, les mots : « aux dispositions du II de l'article 41 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 211-122 du code général de la fonction publique » ;
8. 3° Au troisième alinéa :
9. a) A la première phrase, les mots : « , des professeurs des universités et des assistants de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « et des professeurs des universités » ;
10. b) A la seconde phrase, les mots : « et des assistants de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 : art. 3