Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les dispositions des articles R. 252-1, R. 252-19, R. 252-25, R. 254-13, R. 254-19, R. 254-21 à R. 254-23, du 1° de l'article R. 254-37, des articles R. 254-38 et R. 254-39, R. 254-41, R. 254-45 à R. 254-47, R. 254-52 à R. 254-54, R. 254-58, R. 254-60, R. 254-63, R. 254-73 et R. 254-74, R. 254-77 et R. 254-78, du 1° de l'article R. 254-91, de l'article R. 254-92 du code général de la fonction publique sont applicables à la commission statutaire des enseignants-chercheurs de statut universitaire titulaires et stagiaires. » ;
4. 2° Au second alinéa, les mots : « prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article R. 251-3 du code général de la fonction publique » et les mots : « et des assistants de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 : art. 5