Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054354512
Texte parentLEGITEXT000054354503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 73 et 75 ainsi que la seconde phrase du I de l'article 79 de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juin 2008 : art. 73, art. 75
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2008 : art. 79
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