Article 1 LEGIARTI000054354510
A modifié :
- Code des transports : art. A5332-102
A créé :
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le25 juin 2026
Publié le30 juin 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTRAT2600717A
IdentifiantLEGITEXT000054354503
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054354512
A abrogé :
- Arrêté du 4 juin 2008 : art. 73, art. 75
A modifié :
- Arrêté du 4 juin 2008 : art. 79
Article 3 LEGIARTI000054354514
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 4 LEGIARTI000054354516
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports, S. CUBIER
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, D. COCHU
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Code des transports
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2026).