Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au deuxième alinéa est supprimé ; 2° Le tableau figurant au troisième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
2. GROUPE
3. NIVEAU
4. QUALIFICATIONS AVION DETENUES
5. FONCTION EXERCEE ENAC
6. FONCTION EXERCEE DSAC
7. MONTANT (en euros)
8. 1
9. 1
10. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
11. Sans objet
12. Sans objet
13. 2 109,87
14. 2
15. 2
16. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.
17. Sans objet
18. Sans objet
19. 2 731,05
20. 2
21. 3
22. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).
23. Sans objet
24. Sans objet
25. 3
26. 4
27. Exercice : - de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou - de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou - de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
28. Sans objet
29. Sans objet
30. 3 368,30
31. 5
32. Exercice de qualifications correspondant au niveau : - MCCI ; ou - TRI-SPA/MCCI ; ou - SFI-MPA ; ou - TRI-MPA privilège restreint FFS.
33. Chief Flight Instructor Adjoint formation initiale, Head of Training Adjoint à la formation initiale, Chief Theoretical Knowledge Instructor, Compliance Monitoring Manager, Safety Manager/Officier sécurité des vols national Chef de la Division Exploitation, Adjoint au Chef du Département Opérations, Chef du Département Opérations, Directeur Adjoint de la Formation au Pilotage et des Vols
34. Coordonnateur FIE(A), Coordonnateur FE/IRE/CRE/TRE(A), Coordonnateur FE(S), Coordonnateur CNRAC
35. 6
36. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.
37. Chief Flight Instructor, Head of Training-Chef du Pôle Pédagogique, Head of Training délégataire à la formation avancée, Expert CRM exploitation multi-pilote, Adjoint au Chef du Pôle Pédagogique, Directeur de la Formation au Pilotage et des Vols
38. Coordonnateur des Pilotes Inspecteurs Chef de pôle Adjoint chef de pôle Adjoint au Directeur Technique
39. » ; 3° Le tableau figurant au quatrième alinéa est supprimé ; 4° Le tableau figurant au cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
40. GROUPES
41. NIVEAUX
42. QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE DETENUES
43. FONCTIONS EXERCEES
44. MONTANTS (en euros)
45. 1
46. 1
47. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
48. Sans objet
49. 2 109,87
50. 2
51. 2
52. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI SP SE.
53. Sans objet
54. 2 731,05
55. 3
56. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extensions IR (SE-ME) ou IRI ou STI.
57. Sans objet
58. 3
59. 4
60. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME.
61. Sans objet
62. 3 368,30
63. 5
64. Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI.
65. Coordonnateur FE, FIE(H).
66. 6
67. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.
68. » ; 5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les changements de niveau, à l'exception des niveaux 5 et 6, se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes. « Pour les niveaux 5 et 6, les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondant au niveau 4 ou supérieurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 1