Article 1 LEGIARTI000054355713
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le26 juin 2026
Publié le30 juin 2026
Articles6 articles en vigueur
NORTRAA2608237A
IdentifiantLEGITEXT000054355709
Article 2 LEGIARTI000054355715
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054355717
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000054355719
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000054355721
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000054355723
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2026).