Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au deuxième alinéa est supprimé ; 2° Le tableau figurant au troisième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
2. FONCTIONS
3. ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC
4. Direction ENAC-DFPV (montants en euros)
5. Centres de formation (montants en euros)
6. Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre
7. 1 380
8. 1 150
9. Chef pilote
10. 1 092,50
11. 977,50
12. Officier de sécurité des vols
13. 977,50
14. -
15. Chef pilote adjoint
16. 747,50
17. 632,50
18. Chargé de projet
19. 425,50
20. 425,50
21. Expatriés
22. 805
23. -
24. En compagnie
25. 287,50
26. -
27. Fonctions
28. DSAC
29. Adjoint au directeur Chef de bureau/ département/ pôle
30. 1 380
31. -
32. Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle
33. 1 092,50
34. -
35. Pilote inspecteur expert de niveau 2
36. 632,50
37. -
38. Pilote inspecteur expert de niveau 1
39. 425,50
40. -
41. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2011 : art. 3