Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le plan du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° Au titre premier de la première partie :
3. a) Aux 2°, 19° quater et 33° du II de la section V du chapitre premier :
4. L'intitulé est supprimé ;
5. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 11-4° et loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 17-I-8°)
6. b) A la section XVII bis du chapitre III :
7. L'intitulé est supprimé ;
8. c) Au XXXVIII de la section II du chapitre IV :
9. L'intitulé est supprimé ;
10. (Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 17-I-16°)
11. 2° A la deuxième partie :
12. a) A la section I du chapitre II du titre premier :
13. Le I est supprimé ;
14. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 26-I-3° et V)
15. b) A la section V bis du chapitre III du titre III :
16. L'intitulé est supprimé ;
17. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 125-XV D)
18. 3° A la troisième partie :
19. a) Au titre premier :
20. i) Au chapitre I ter :
21. - l'intitulé est supprimé ;
22. - les I, II et III sont supprimés ;
23. ii) Les chapitres I quater et I quinquies sont supprimés ;
24. (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 11-6°)
25. b) A l'intitulé du VII du chapitre premier du titre II :
26. Les mots : « du crédit » sont remplacés par les mots : « des crédits ».
27. (Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 69-I-8° a)
28. II. - Le plan du livre premier de l'annexe II au code général des impôts est ainsi modifié :
29. 1° A la première partie :
30. a) Au chapitre II du titre III :
31. Le 0I est supprimé ;
32. (Décret n° 2025-1053 du 5 novembre 2025, art. 8)
33. b) A l'intitulé du III du même chapitre II du titre III :
34. Les mots : « Corse. » sont supprimés ;
35. (Décret n° 2025-1053 du 5 novembre 2025, art. 7-1° et 2°)
36. 2° Au I de la section IV du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie :
37. Les 1° et 2° sont supprimés ;
38. (Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 113-I-2°)
39. III. - Le plan du livre premier de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
40. 1° A la première partie :
41. a) A la section V bis du chapitre Ier bis du titre premier :
42. L'intitulé est supprimé ;
43. (Décret n° 2025-547 du 17 juin 2025, art. 2)
44. b) Au titre II :
45. Le chapitre IX est supprimé ;
46. (Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 28-I C et décret n° 2021-1712 du 17 décembre 2021, art. 1er )
47. c) A la section V du chapitre premier du titre III :
48. - l'intitulé est supprimé ;
49. - les I et II sont supprimés ;
50. (Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, art. 12)
51. 2° L'intitulé de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie est complété par les mots : « sur les résidences secondaires » ;
52. (Décret n° 2025-638 du 12 juillet 2025, art. 1er )
53. 3° A l'intitulé du 0I quinquies du chapitre premier du titre premier de la troisième partie :
54. Les mots : « d'actifs numériques » sont remplacés par les mots : « de crypto-actifs » ;
55. (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, art 26-2°)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI.
Divisions : Section V : ; Chapitre I ter : ; Section XVII bis : ; 2° : ; 19° : ; 33° : ; XXXVIII : ; VII : Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Divisions : 0I quinquies : Déclarations des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ; Section II : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; Section V bis : ; Section V : - Code général des impôts, annexe II, CGIANII.
Divisions : III : DOM
A abrogé :
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.
Divisions : 0I : Définition des tabacs manufacturés ; 1° : Répartition du produit de la redevance : substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux ; 2° : Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux - Code général des impôts, CGI.
Divisions : Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable ; Chapitre Ier quinquies : Certificateurs à l'étranger ; I : Centres de gestion agréés ; II : Associations agréées des professions libérales ; III : Dispositions communes - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Divisions : I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer ; Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris