Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054357192
Texte parentLEGITEXT000054357186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au 11°, les mots : « article 27 bis du décret n° 2004-1056 modifié » » sont remplacés par les mots : « article 33 bis du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié ».
3. II. - Au 12°, les mots : « à l'article 27 bis du décret n° 2004-1056 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 5 du décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1
Aller plus loin
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