1. L'annexe 5-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce est fixé à l'annexe 1 du présent décret.
Décret n°2026-580 du 26 juin 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.
TexteDécret n°2026-580 du 26 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054362689
Texte parentLEGITEXT000054362674
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.