Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux ; - le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux ; - le décret n° 76-389 du 15 avril 1976 complétant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par l'annexe XXXII bis concernant les conditions les conditions techniques des centres d'action médico-sociale précoce.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°56-284 du 9 mars 1956 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexe ; Art. Annexe XXXII ; Art. Annexe XXXII bis - Décret n°76-389 du 15 avril 1976 : art. 1