Décret n°2026-580 du 26 juin 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2026-580 du 26 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054362697
Texte parentLEGITEXT000054362674
RéférenceAnnexe du décret n°2026-580 du 26 juin 2026Fac-similé du JO du 1er juillet 2026 →

A créé :

  • Code de l'action sociale et des familles
    Divisions : Art. Annexe 5-1

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