Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-584 du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054363391
Texte parentLEGITEXT000054363385
Référencearticle 2 du décret n°2026-584 du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VIII du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I de l'article R. 685-1, la ligne :
«
2. R. 612-36-3
3. Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. R. 612-36-3
6. Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026
7. » ;
2° Dans le tableau figurant au I des articles R. 686-1 et R. 687-1, la ligne :
«
8. R. 612-36-3
9. Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
10. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
11. R. 612-36-3
12. Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026