Décret n°2026-585 du 25 juin 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-585 du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054363415
Texte parentLEGITEXT000054363405
Référencearticle 4 du décret n°2026-585 du 25 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans le tableau figurant à l'article D. 686-2 du code de l'éducation, les lignes : «

2. D. 612-36-2-4

3. Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025

4. D. 612-36-2-5 à D. 612-36-2-10 et D. 612-36-3-1

5. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

6. » sont remplacées par les lignes : «

7. D. 612-36-2-4

8. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

9. D. 612-36-2-5

10. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

11. D. 612-36-2-6

12. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

13. D. 612-36-2-7 à D. 612-36-2-10

14. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

15. D. 612-36-3-1

16. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

17. » ; 2° Dans le tableau figurant à l'article D. 687-2 du code de l'éducation, les lignes : «

18. D. 612-36-2-4

19. Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025

20. D. 612-36-2-5 à D. 612-36-2-10 et D. 612-36-3-1

21. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

22. » sont remplacées par les lignes : «

23. D. 612-36-2-4

24. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

25. D. 612-36-2-5

26. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

27. D. 612-36-2-6

28. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

29. D. 612-36-2-7 à D. 612-36-2-10

30. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

31. D. 612-36-3-1

32. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

33. » ; 3° Dans le tableau figurant à l'article D. 685-2 du code de l'éducation, les lignes : «

34. D. 612-36-2

35. Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

36. D. 612-36-3-1

37. Résultant du décret n° 2021-752 du 11 juin 2021

38. » sont remplacées par les lignes : «

39. D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1

40. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

41. D. 612-36-2-2

42. Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025

43. D. 612-36-2-3

44. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

45. D. 612-36-2-4

46. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

47. D. 612-36-2-5

48. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

49. D. 612-36-2-6

50. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

51. D. 612-36-2-7 à D. 612-36-2-10

52. Résultant du décret n° 2026-91 du 13 février 2026

53. D. 612-36-3-1

54. Résultant du décret n° 2026-585 du 25 juin 2026

55. ».

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