Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Au c et au d, les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
4. b) Au quatrième alinéa :
5. - les mots : « dans le corps des » sont supprimés ;
6. - après le mot : « éducation », il est inséré le mot : « stagiaires » ;
7. - les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
8. c) Au dernier alinéa, les mots : « reçus au concours et » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » et les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par le mot : « requis » ;
9. 2° Au 2° :
10. a) Au c, après les mots : « des fonctions » sont insérés les mots : « d'enseignement ou » ;
11. b) Au e, les mots : « le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française » sont remplacés par les mots : « la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
12. 3° Au 3°, le mot : « professionnelles » est supprimé ;
13. 4° Au dernier alinéa, le mot : « établit » est remplacé par les mots : « peut établir ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 5