Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 8
Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
Rattachement
Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
- Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363508
Texte parentLEGITEXT000054363457
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