Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 3 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après le mot : « baccalauréat, », il est inséré le mot : « au » ;
4. b) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , au » ;
5. c) Sont ajoutés les mots : « et au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” » ;
6. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole titulaires du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole participent aux actions d'éducation, principalement en assurant l'enseignement de leur discipline dans les établissements d'enseignement agricole qui dispensent des formations conduisant à des diplômes d'enseignement général, technologique ou professionnel. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Ils participent à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 3