Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
RattachementSection 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363520
Texte parentLEGITEXT000054363457
Référencearticle 16 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux 1° et 2° du I, les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
3. 2° Au II :
4. a) Au premier alinéa :
5. - les mots : « dans le corps des » sont supprimés ;
6. - après les mots : « l'enseignement agricole », il est inséré le mot : « stagiaires » ;
7. - après le mot : « candidats » sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I » ;
8. - les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
9. b) Au deuxième alinéa, les mots : « reçus au concours et qui ne peuvent justifier du niveau » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent qui ne remplissent pas la condition de titre ou » ;
10. c) Au dernier alinéa, les mots : « justifient alors d'un tel niveau » sont remplacés par les mots : « remplissent alors la condition de titre ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 6
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