Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
RattachementSection 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363526
Texte parentLEGITEXT000054363457
Référencearticle 19 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 9 du même décret est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, après les mots : « les candidats » sont insérés les mots : « mentionnés au 1° du I » ;
3. b) Au deuxième alinéa, les mots : « reçus qui ne peuvent justifier du niveau » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent qui ne remplissent pas la condition de titre ou » ;
4. c) A la première phrase du dernier alinéa, le mot : « justifient » est remplacé par le mot : « remplissent » et les mots : « d'un tel diplôme » sont remplacés par les mots : « la condition de titre ou diplôme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 9
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