Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « concours prévus aux », il est inséré le mot : « articles » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une organisation commune au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'agriculture. » ;
5. 3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième :
6. a) Au début de la première phrase sont ajoutés les mots : « Dans ce cas, » ;
7. b) Les mots : « au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère de l'agriculture » ;
8. c) Les mots : « , devant le même jury, » sont supprimés ;
9. d) Les mots : « candidats de » sont remplacés par les mots : « candidats relevant du ministère de l'éducation nationale dans » ;
10. e) Les mots : « , si elle existe, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture détermine les sections dans lesquelles sont organisés ces concours communs » sont supprimés ;
11. 4° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « et, pour les concours communs, du ministre chargé de l'éducation nationale » sont supprimés ;
12. 5° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « conjoint du ministre chargé de l'agriculture et, pour les concours communs, du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'agriculture après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article R. 325-1 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 17