Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
RattachementSection 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363542
Texte parentLEGITEXT000054363457
Référencearticle 27 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « et » est supprimé ;
3. 2° Après les mots : « enseignement technique agricole, » sont insérés les mots : « et du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole, » ;
4. 3° Le mot : « établit » est remplacé par les mots : « peut établir ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 21
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.