Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 25
Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 · Article
Article 30
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
Rattachement
Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
- Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363548
Texte parentLEGITEXT000054363457
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