Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
RattachementSection 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363550
Texte parentLEGITEXT000054363457
Référencearticle 31 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 25-1 du même décret, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « à l'article » et les mots : « et 25 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 25-1
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