Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
RattachementSection 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363552
Texte parentLEGITEXT000054363457
Référencearticle 32 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 33 du même décret est complété par les mots : « selon les orientations définies par les lignes directrices de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 33
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