Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000054363478
Texte parentLEGITEXT000054363457
Référencearticle 35 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du II de l'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats admis à l'un des concours externes qui ne peuvent justifier des conditions de titre ou de diplôme exigées pour les concours correspondants de l'enseignement public conservent le bénéfice de l'admission au concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante. Ceux qui ne peuvent alors justifier des conditions de titres ou de diplômes exigées perdent le bénéfice de l'admission au concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 14
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