Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000054363486

Texte parentLEGITEXT000054363457

Référencearticle 39 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.

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