Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
RattachementSection 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363496
Texte parentLEGITEXT000054363457
Référencearticle 4 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990, les mots : « , en position normale d'activité, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 1
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