Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-579 du 30 juin 2026
RattachementSection 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000054363498
Texte parentLEGITEXT000054363457
Référencearticle 5 du décret n°2026-579 du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « supérieur agricole » sont insérés les mots : « à celle du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent également assurer des enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture. » ;
5. 3° Au cinquième alinéa, qui devient le sixième, les mots : « section I du chapitre 1er » sont remplacés par les mots : « section 1 du chapitre Ier » et après la première occurrence du mot : « rural » sont insérés les mots : « et de la pêche maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 2
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