Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa le mot : « du » est supprimé ;
3. 2° Au 1° :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer » sont supprimés ;
5. b) Au troisième alinéa, les mots : « pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau 4 au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par le mot : « professionnelles » et après les mots : « d'un diplôme de niveau 4 ou 3 » sont ajoutés les mots : « au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
6. c) Au quatrième alinéa, les mots : « de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « du répertoire national des certifications professionnelles » ;
7. d) Au 2°, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 1° » ;
8. 3° Au 3°, les mots : « le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions prévues au 2° » sont remplacés par les mots : « par la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code général de la fonction publique, de l'une des trois conditions mentionnées au 1° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 6