Article 1 LEGIARTI000054366263
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2026
NatureArrêté
Signé le29 juin 2026
Publié le1er juillet 2026
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2616197A
IdentifiantLEGITEXT000054366253
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054366257
1. L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054366259
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054366261
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2021 : art. Annexe
Fait le 29 juin 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. MARTIN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. BOISNAUD
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2026).