Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Type d'engagement
3. Personnels concernés
4. Nombre maximum de primes
5. Montant minimum de la prime (€)
6. Montant maximum de la prime (€)
7. Montant des primes attribuées en 2026 (M €)
8. Montant des primes attribuées et versées en 2026 (M €)
9. Familles/filières professionnelles concernées
10. Engagement à servir général
11. Sous-officiers du CSTAGN
12. 476
13. 1 067
14. 1 067
15. 0,51
16. 0,51
17. Toutes spécialités du CSTAGN
18. Engagement à servir spécifique
19. Sous-officiers du CSTAGN
20. 470
21. 3 000
22. 8 000
23. 2,37
24. 2,37
25. Toutes spécialités du CSTAGN
26. Sous-officiers de gendarmerie (1re fraction)
27. 64
28. 4 000
29. 4 000
30. 0,26
31. 0,26
32. Commandant et adjoint d'une unité opérationnelle, Chef de groupe enquêteurs Sous-officier spécialiste ou détenteur d'une compétence ou qualification particulière nécessaire au fonctionnement optimal des unités
33. Sous-officiers de gendarmerie (2 e fraction)
34. 64
35. 2 000
36. 2 000
37. 0,13
38. 0,13
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2021 : art. Annexe