Arrêté du 24 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054366505

Texte parentLEGITEXT000054366497

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2026 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Pyrénées-Atlantiques : Andoins, Arnos, Arthez-de-Béarn, Assat, Aubin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bougarber, Boumourt, Bournos, Buros, Casteide-Cami, Castillon (canton d'Arthez-de-Béarn), Caubios-Loos, Cescau, Denguin, Doazon, Idron, Labastide-Monréjeau, Lacq, Lée, Lescar, Lons, Mazerolles, Momas, Montardon, Morlaàs, Navaille-Angos, Ousse, Pau, Poey-de-Lescar, Pomps, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Siros, Uzein et Viellenave-d'Arthez.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.