Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)

Article 1 LEGIARTI000054366504

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000054366505

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Pyrénées-Atlantiques : Andoins, Arnos, Arthez-de-Béarn, Assat, Aubin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bougarber, Boumourt, Bournos, Buros, Casteide-Cami, Castillon (canton d'Arthez-de-Béarn), Caubios-Loos, Cescau, Denguin, Doazon, Idron, Labastide-Monréjeau, Lacq, Lée, Lescar, Lons, Mazerolles, Momas, Montardon, Morlaàs, Navaille-Angos, Ousse, Pau, Poey-de-Lescar, Pomps, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Siros, Uzein et Viellenave-d'Arthez.

Article 3 LEGIARTI000054366506

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/30 000 ;

3. - le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/10 000 ;

4. - le plan des OCS (surfaces dégagées d'obstacles des indicateurs visuels de pente et d'approche) n° PSA-A3_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/30 000 ;

5. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000054366507

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000054366509

1. L'arrêté du 24 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000054366511

1. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.