Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2026 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →
1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées comprend :
2. - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/30 000 ;
3. - le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/10 000 ;
4. - le plan des OCS (surfaces dégagées d'obstacles des indicateurs visuels de pente et d'approche) n° PSA-A3_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/30 000 ;
5. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
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