Arrêté du 24 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054366509

Texte parentLEGITEXT000054366497

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juin 2026 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.

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