Arrêté du 21 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 21 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000054369797

Texte parentLEGITEXT000054369277

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2020 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. L'expérimentation innovante en santé intitulée " PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial " portée par le groupe Ramsay est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de la date d'ouverture du premier centre de santé, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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