Article abrogé, en vigueur du 1er février 2025 au 1er juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054369713
Texte parentLEGITEXT000054369277
Référencearticle Annexe A de l'arrêté du 21 octobre 2020 (version du 1er février 2025)Légifrance →
1. SCHÉMA DE RÉMUNÉRATION DES SOINS FOURNIS EN FONCTION DU TYPE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (MODÈLE PEPS)
2. Annexe non reproduite.
Nota : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LFNawPwI32NAmah9vNhNXHzLU0qEibk63km_B5Qb8I4=
Aller plus loin
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