Arrêté du 22 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

TexteArrêté du 22 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000054369660

Texte parentLEGITEXT000054369653

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2025 (version du 1er février 2025)Légifrance →

1. Le cahier de charges de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.

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