Article 1 LEGIARTI000054369660
1. Le cahier de charges de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2025
Publié le31 janvier 2025
Articles5 articles en vigueur
NORTSSS2502363A
IdentifiantLEGITEXT000054369653
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 modifié relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 décembre 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054369662
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054369664
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2020 : art. Annexe
Annexe
Annexe LEGIARTI000054369668
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2020
Divisions : Art. Annexe A
Annexe
Annexe LEGIARTI000054369670
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2020
Divisions : Art. Annexe B
Fait le 22 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2025).