Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé et le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé sont remplacés par l'intitulé et le tableau suivants :
2. « ANNEXE « RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES JURYS ET COMMISSIONS DE CONCOURS ET RECRUTEMENTS « RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES JURYS DE VALIDATION DE FORMATION
3. «
4. Concours ou examen
5. Catégorie
6. Tarifs
7. Réunions
8. Forfait
9. Ecrits (par épreuve et par copie corrigée)
10. Oraux/heure Examen des dossiers RAEP/heure Examen des fiches individuelles de renseignement/heure
11. Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
12. Sans objet
13. 8 €
14. 35 €
15. Préparation de l'épreuve technique
16. 300 €
17. Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
18. Sans objet
19. 8 €
20. 35 €
21. Sans objet
22. Sans objet
23. Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
24. Sans objet
25. 6 €
26. 35 €
27. Sans objet
28. Sans objet
29. Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
30. Sans objet
31. 6 €
32. 35 €
33. Sans objet
34. Sans objet
35. Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
36. Sans objet
37. 6 €
38. 35 €
39. Sans objet
40. Sans objet
41. Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
42. Sans objet
43. 8 €
44. 35 €
45. Sans objet
46. Sans objet
47. Lecture d'un mémoire : 25 €
48. Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire
49. Sans objet
50. 8 €
51. 35 €
52. Sans objet
53. Sans objet
54. Lecture d'un mémoire : 25 €
55. Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage
56. Sans objet
57. 8 €
58. 35 €
59. Sans objet
60. 15 € par bilan de stage
61. Recrutement hors concours de magistrats de l'ordre judiciaire (DSJ)
62. A
63. Sans objet
64. 55 €
65. Délibérations du jury
66. 70 €
67. Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
68. A
69. 4 €
70. 15 €
71. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury
72. 70 €
73. Concours réservé exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
74. A
75. 4 €
76. 15 €
77. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury
78. 70 €
79. Concours des cadres greffiers des services judiciaires (DSJ)
80. A
81. 4 €
82. 15 €
83. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury
84. 70 €
85. Concours des directeurs des services pénitentiaires (DGAP)
86. A
87. 5 €
88. 20 €
89. - Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
90. 70 €
91. Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
92. Concours des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DGAP)
93. A
94. 3,50 €
95. 15 €
96. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
97. 70 €
98. Epreuve à caractère technique : 4 €
99. Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
100. Concours des directeurs techniques (DGAP)
101. A
102. 4 €
103. 15 €
104. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
105. 70 €
106. Epreuve à caractère technique : 5 €
107. Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DGAP)
108. A
109. 3 €
110. 15 €
111. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
112. 70 €
113. Concours externe sur titres de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DGAP)
114. A
115. 3 €
116. 15 €
117. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
118. 70 €
119. Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (3 e voie) (DGAP)
120. A
121. 3 €
122. 15 €
123. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
124. 70 €
125. Concours des psychologues
126. A
127. 4,95 €
128. 33 €
129. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
130. 70 €
131. Concours des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
132. A
133. 4 €
134. 15 €
135. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
136. 70 €
137. Concours interne d'accès au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
138. A
139. 3 €
140. 15 €
141. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
142. 70 €
143. Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ)
144. A
145. 3 €
146. 15 €
147. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
148. 70 €
149. Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3 e voie) (DPJJ)
150. A
151. 3 €
152. 15 €
153. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
154. 70 €
155. Concours sur titres des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
156. A
157. Sans objet
158. 15 €
159. - Etude des dossiers d'inscription - Admission - Bilan du concours par le président du jury
160. 70 €
161. Concours des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ)
162. A
163. 4 €
164. 15 €
165. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
166. 70 €
167. Concours sur titres des assistants de service social des administrations de l'Etat
168. A
169. Sans objet
170. 15 €
171. - Réunion de cadrage -Etude des dossiers d'inscription - Admission - Rapport du président du jury
172. 70 €
173. Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade des assistants de service social des administrations de l'Etat
174. A
175. Sans objet
176. 15 €
177. - Réunion de cadrage -Etude des dossiers d'inscription - Admission - Rapport du président du jury
178. 70 €
179. Concours réservé exceptionnel d'attachés d'administration de l'Etat
180. A
181. 4 €
182. 15 €
183. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
184. 70 €
185. Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
186. A
187. 4 €
188. 15 €
189. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
190. 70 €
191. Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal
192. A
193. Sans objet
194. 15 €
195. - Réunion de cadrage -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
196. 70 €
197. Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
198. A
199. 4 €
200. 15 €
201. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
202. 70 €
203. Examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires (DSJ)
204. A
205. Sans objet
206. 15 €
207. - Réunion de cohésion - Préparation des oraux et des grilles d'évaluation - Journées de formation - Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
208. 70 €
209. Examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires (DSJ)
210. A
211. 4 €
212. 15 €
213. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
214. 70 €
215. Examen des titres professionnels pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires par la voie du tour extérieur (DGAP)
216. A
217. Sans objet
218. 20 €
219. - Examen des dossiers de candidature - Présélection des candidats - Audition des candidats
220. 70 €
221. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques (DGAP)
222. A
223. 4 €
224. 15 €
225. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
226. 70 €
227. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DGAP)
228. A
229. 3,50 €
230. 15 €
231. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
232. 70 €
233. Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DGAP)
234. A
235. 4 €
236. 15 €
237. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
238. 70 €
239. Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DGAP)
240. A
241. Sans objet
242. 13,50 €
243. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
244. 70 €
245. Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (DGAP)
246. A
247. 3 €
248. 15 €
249. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
250. 70 €
251. Examen professionnel d'accès au grade de directeur des services hors classe (DPJJ)
252. A
253. Sans objet
254. 15 €
255. - Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
256. 70 €
257. Examen professionnel d'accès au grade d'éducateur principal (DPJJ)
258. A
259. 3 €
260. 15 €
261. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
262. 70 €
263. Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur)
264. B
265. 2,20 €
266. 13,50 €
267. - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
268. 70 €
269. Concours de greffiers des services judiciaires - greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)
270. B
271. 4 €
272. 13,50 €
273. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury
274. 70 €
275. Concours de capitaine pénitentiaire (DGAP)
276. A
277. 3,50 €
278. 15 €
279. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
280. 70 €
281. Epreuve à caractère technique : 3 €
282. Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
283. Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DGAP)
284. B
285. 4 €
286. 13,50 €
287. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
288. 70 €
289. Sélection professionnelle des responsables de formation (DGAP)
290. B
291. 3 €
292. 13,50 €
293. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de la sélection profession-nelle par le président du jury
294. 70 €
295. Examen professionnel pour l'accès au 2 e grade de secrétaire administratif
296. B
297. 2,20 €
298. Sans objet
299. - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admission -Rapport du président du jury
300. 70 €
301. Examen professionnel pour l'accès au 3 e grade de secrétaire administratif
302. B
303. 2,20 €
304. 13,50 €
305. - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
306. 70 €
307. Examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs (C en SA)
308. B
309. 2,20 €
310. 13,50 €
311. - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies, admissibilité et préparation des oraux d'admission -Rapport du président du jury
312. 70 €
313. Examen professionnel réservé exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs
314. B
315. 2,20 €
316. 13,50 €
317. - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
318. 70 €
319. Examen professionnalisé réservé exceptionnel pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires (DSJ)
320. B
321. Sans objet
322. 13,50 €
323. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen profession-nalisé par le président du jury
324. 70 €
325. Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (DSJ) - accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)
326. B
327. 4 €
328. 13,50 €
329. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
330. 70 €
331. Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en G) (DSJ) - recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en G) (DSJ)
332. B
333. 3 €
334. 13,50 €
335. - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
336. 70 €
337. Examen professionnel pour l'accès au grade de capitaine pénitentiaire de classe normale (DGAP)
338. A
339. 3,50 €
340. 15 €
341. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
342. 70 €
343. Examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens
344. B
345. 4 €
346. 13,50 €
347. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
348. 70 €
349. Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DGAP)
350. A
351. 3,50 €
352. 15 €
353. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
354. 70 €
355. Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DGAP)
356. B
357. 2,20 €
358. 13,50 €
359. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
360. 70 €
361. Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques
362. C
363. 2,20 €
364. 9,50 €
365. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
366. 70 €
367. Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques
368. C
369. Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures, soit 30 €
370. 7,50 €
371. - Réunion de cadrage -Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux -Elaboration des grilles d'évaluation -Journées de formation -Bilan du recrutement par le président de la commission
372. 70 €
373. Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DGAP)
374. C
375. 3 €
376. 9,50 € à 10,50 €
377. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours/de l'examen professionnel par le président du jury
378. 70 €
379. Concours d'accès au grade de surveillant (DGAP)
380. B
381. 2,20 €
382. 13,50 €
383. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
384. 70 €
385. Tests psychologiques : 10 € par candidat
386. Concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef, filière encadrement (DGAP)
387. B
388. 2,20 €
389. 13,50 €
390. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours professionnel par le président du jury
391. 70 €
392. Examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef, filière expertise (DGAP)
393. B
394. 2,20 €
395. 13,50 €
396. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
397. 70 €
398. Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement (DGAP)
399. B
400. 2,20 €
401. 13,50 €
402. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
403. 70 €
404. Concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière expertise (DGAP)
405. B
406. 2,20 €
407. 13,50 €
408. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours professionnel par le président du jury
409. 70 €
410. Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DGAP)
411. Sans objet
412. 2,20 €
413. 9,50 €
414. - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
415. 70 €
416. Sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DGAP)
417. Sans objet
418. 10 € par candidat
419. 13,50 €
420. - Préparation des oraux - Admission - Rapport du président du jury
421. 70 €
422. Tests psychologiques : 10 € par candidat
423. Sélection professionnelle des moniteurs de sport de l'administration pénitentiaire (DGAP)
424. Sans objet
425. 2,20 €
426. 9,50 €
427. - Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
428. 70 €
429. Sélection professionnelle des équipes cynotechniques de l'administration pénitentiaire (DGAP)
430. Sans objet
431. 2,20 €
432. 9,50 €
433. - Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
434. 70 €
435. Validation des formations
436. Caté-gorie
437. Mémoire
438. Oraux
439. Réunions
440. For-fait
441. Validation de la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
442. A
443. 25 € par mémoire
444. 15 €
445. Sans objet
446. Sans objet
447. Validation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
448. A
449. 25 € par mémoire
450. 15 €
451. - Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury
452. 70 €
453. Validation de la formation des éducateurs interne/externe (DPJJ)
454. A
455. 25 € par mémoire
456. 15 €
457. - Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury
458. 70 €
459. Validation de la formation des professeurs techniques interne/externe (DPJJ)
460. A
461. 25 € par dossier projet professionnel
462. 15 €
463. - Distribution des dossiers projet professionnel - Bilan par le président du jury
464. 70 €
465. Validation de la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (DSJ)
466. B
467. Sans objet
468. 15 €
469. Sans objet
470. Sans objet
471. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2011 : art. Annexe