Texte publié au Journal officiel
1. I. - Sont abrogés :
2. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires ; - les c, d, m et n de l'article 1er, ainsi que le chapitre II du titre Ier, les articles 8 à 10 et le titre II de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.
3. II. - Au deuxième alinéa du 4° de l'article A. 5332-616 tel qu'il résulte de l'article 5, le mot « cinq » est remplacé par le mot « trois » à compter du 1er janvier 2027.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 2 juin 2008 : art. 1, art. 3
- Arrêté du 4 juin 2008 : art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : TITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION ; CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES DE CIRCULATION DE PERSONNE ET AUX TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE ; CHAPITRE II : TITRES DE CIRCULATION DE PERSONNE ; CHAPITRE III : TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE ; CHAPITRE II : TITRES ET DOCUMENTS D'ACCES EN ZONE D'ACCES RESTREINT
A modifié :
- Arrêté du 4 juin 2008 : art. 1