Arrêté du 24 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054374935

Texte parentLEGITEXT000054374928

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2026 (version du 3 juillet 2026)Légifrance →

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros annexé au présent arrêté est approuvé.

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