Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié portant création du certificat de spécialisation « agent de contrôle non destructif est remplacé est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat. » ;
3. 2° Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 12-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 octobre 1995 : art. 3
A créé :
- Arrêté du 9 octobre 1995 : art. 12-1